Article 1 : Inscription
L'inscription permet de réserver sa place au sein de Boîte à colles. Toute inscription est due dans sa totalité. Les motifs de résiliation sont visés à l’article 2.
Article 2 : Résiliation
Toute demande de résiliation devra être dûment justifiée et formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les trois motifs acceptés pour un remboursement sont :
- L'échec au baccalauréat.
- Un doute à l’inscription : Si, à l’inscription, vous avez un doute (orientation, dossier hors académie…) il est demandé à l’étudiant de préciser ces éléments par courrier avant le 31 juillet. Si l’association « Boite à colles » accepte l’inscription, c’est qu’elle accepte également les conditions posées par l’étudiant.
- Une raison grave empêchant l'étudiant de suivre ou de poursuivre les cours de la faculté une fois la rentrée universitaire commencée. Dans ce cas, l'inscription sera résiliée de fait et le remboursement effectué au prorata des séances restant à effectuer. Dans ce dernier cas et si l’échéance du 30 juillet n’est pas respectée (cas 2 et 3 ci-dessus), des frais de dossier s’élevant à 20% du montant total du cycle préparatoire pourront être conservés par l'association.
Article 3 : Contrôle
Boîte à colles se réserve le droit de contrôler l'activité de l'étudiant et de prendre des dispositions ou sanctions en cas d'absentéisme prolongé injustifié, d'indiscipline ou de toute autre raison compromettant la bonne marche de l'association.
Article 4 : Règlement intérieur
Les locaux mis à disposition étant des lieux de travail, il est interdit de les utiliser pour tout autre usage. Le silence y est de rigueur et il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte des locaux. L'accès aux locaux se faisant par clavier numérique à code, l'étudiant s'engage à ne jamais permettre volontairement l'entrée de toute personne étrangère à l'établissement. En cas de non respect du règlement intérieur, l’étudiant sera susceptible de sanctions pouvant entraîner l’obligation de réparation des dommages et préjudices subis ou encore l’exclusion définitive de l'association sans recours ni dédommagement possible. Boîte à colles de réserve également la possibilité d’interdire, sans préavis, l’accès aux salles de travail en cas de dégradation, violence… Le respect mutuel, la tolérance et la politesse entre tous constituent le fondement de la vie collective. Celle-ci offre à chacun, toutes garanties de protection contre toute forme de violence psychologique ou physique. A cet égard, il est interdit de porte un signe distinctif d'appartenance à un parti politique, une secte ou une religion.
Article 5 : Utilisation des annales et supports en ligne
L’Etudiant s’engage à garder strictement confidentiel l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été confiés. Il endosse par avance la responsabilité de toute fraude qui pourrait survenir à la suite de la divulgation de cet identifiant et de ce mot de passe. Il s’engage à informer l’association de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels. Il accepte que Boîte à colles dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le site et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme à son objectif pédagogique. L’Etudiant s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du service, et notamment à : · ne pas interrompre le fonctionnement normal · ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources · ne pas modifier la configuration
Article 6 : Lieu des séances et des enseignements
Les responsables de l’association Boîte à colles se réservent le droit, en cas de nécessité, de changer le lieu des séances, mais s'engage à respecter l'accessibilité.
Article 7 : Réserves
Les responsables de l’association Boîte à colles se réservent le droit : · d'annuler contre remboursement une préparation en cas d'insuffisance de participants, · de modifier le contenu des préparations en cas de nécessaire adaptation (modification des programmes officiels).
Article 8 : Modalités de règlement
8.1 : Seuls les règlements par chèques bancaires ou postaux libellés à l'ordre de Boîte à colles sont acceptés. Le verso de chaque chèque doit comporter Nom et prénom de l’étudiant + Date d’encaissement. 8.2 : Règlement comptant : Le chèque est encaissé le 30 du mois suivant sa réception sauf avis contraire (nous consulter). 8.3 : Règlement échelonné : Les chèques sont encaissés, pour le premier, le 30 du mois suivant sa réception, les suivants le 30 de chaque mois à partir d'août. Autres modalités nous consulter.
